La commissaire à l’éthique n’ouvre pas d’enquête sur les députés Montigny et Bélanger
QUÉBEC — La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, n’ouvrira finalement pas d’enquêtes au sujet des députés caquistes Yves Montigny et Gilles Bélanger.
C’est ce qu’elle a annoncé par communiqué vendredi, au terme d’une semaine mouvementée à l’Assemblée nationale où la Coalition avenir Québec (CAQ) a été pointée du doigt pour ses méthodes de financement.
Deux enquêtes sont déjà en cours sur les pratiques de financement d’autres membres du caucus caquiste, Sylvain Lévesque et Louis-Charles Thouin.
Dans le cas de MM. Montigny et Bélanger, la commissaire a jugé «non recevables» les demandes d’enquêtes formulées par le député de Québec solidaire (QS), Vincent Marissal.
Celles-ci «ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code», a-t-elle déclaré.
La commissaire a tenu à rappeler que chaque situation est unique et doit être analysée en fonction du contexte et des faits qui lui sont propres.
«Ainsi, des similitudes ou des ressemblances apparentes entre deux situations ou une transposition de faits allégués dans une autre demande ne sauraient justifier l’ouverture d’une enquête», a-t-elle ajouté.
Mme Mignolet assure toutefois être «sensible» aux préoccupations soulevées par les parlementaires et la population.
Elle rappelle qu’elle peut, de sa propre initiative, mener des vérifications ou ouvrir une enquête s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement aurait pu être commis.
Dans un message obtenu par La Presse Canadienne mardi, M. Bélanger invite des maires à rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, en échange d’une contribution de 100 $.
L’élu municipal de la région qui a transmis le message à l’agence de presse a exprimé son «malaise» devant ce genre de sollicitation et a indiqué qu’il n’avait pas participé à l’activité.
Par ailleurs, selon une capture d’écran obtenue par QS, M. Montigny a invité un entrepreneur de sa région à rencontrer un ministre dans un cocktail en échange d’une contribution de 100 $ à la caisse du parti.
«Je sais que nous n’avons pas toujours fait ce que tu voulais, mais c’est une belle occasion pour parler à un ministre», peut-on lire.
«Est-ce que les Québécois ont raison de s’inquiéter de voir la CAQ monnayer l’accès à ses ministres?» a demandé M. Marissal mardi après-midi, à la période des questions.
«La CAQ a mis en place un système de sollicitation basé sur l’accès à ses ministres», s’est-il indigné.
Vendredi, M. Marissal a affirmé respecter la décision de la commissaire à l’éthique, en rappelant toutefois que son mandat était de «statuer sur la recevabilité de la demande d’enquête, et non sur le fond».
De son côté, sur le réseau X, M. Montigny a remercié la commissaire pour sa réponse rapide.
«L’honnêteté et l’intégrité m’ont toujours guidé dans mon travail. J’ai toujours suivi toutes les règles. J’ai été déçu (…) de voir que les oppositions ont voulu faire de la petite politique sur le dos de ma réputation», a-t-il écrit.
Le chef caquiste et premier ministre François Legault a reconnu jeudi que la situation pouvait soulever des «doutes» dans l’esprit des Québécois, tout en disant que son parti respectait les règles.
«Un parti politique qui reçoit des dons privés, il peut y avoir une apparence qu’on se sent obligé de plus écouter ces personnes-là», a-t-il résumé, annonçant que la CAQ renonçait temporairement au financement populaire.
«La décision récente de la CAQ de renoncer au financement populaire demeure (…) évocatrice du malaise causé par le monnayage des ministres dans les cocktails de financement», a déclaré vendredi M. Marissal.