La charge de travail d’Ottawa ne peut être un obstacle à la transparence, dit LeBlanc

OTTAWA — La lourdeur de la tâche qui attend Ottawa pour répondre à des demandes de la commission d’enquête sur l’ingérence étrangère pour divulguer des documents secrets ne peut «d’aucune façon» être évoquée pour refuser de collaborer, soutient le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc.

Pourtant, dans une lettre envoyée à l’équipe de la commissaire Marie-Josée Hogue, les avocats du ministère de la Justice ont écrit que l’exercice de révision de 13 documents rendus publics jeudi a été fastidieux, au point d’être considéré intenable s’il était répliqué à plus long terme.

La missive précise que cette révision de documents divulgués – pour la plupart dans une forme lourdement caviardée – a nécessité 200 heures de travail.

Questionné vendredi à ce sujet au cours des audiences publiques de la commission, le ministre LeBlanc a assuré que l’«effort» de divulgation par les responsables gouvernementaux sera «très robuste» et «de bonne foi».

«D’aucune façon nous cherchons à utiliser la quantité de travail nécessaire de notre part permettant à la commission de bien faire son travail (comme) un empêchement, une source de délai ou de frustration», a-t-il dit dans un échange avec l’avocat représentant une coalition de médias, Christian Leblanc.

Un autre avocat, Guillaume Sirois, a suggéré que rien ne permet de conclure, dans la lettre, que l’intérêt public de divulguer a été considéré.

«Pour l’instant, on ne peut même pas savoir ça», a dit celui qui représente l’Alliance démocratique des Canadiens russes.

M. LeBlanc lui a répondu avoir «tout à fait confiance que les agences de sécurité comprennent un principe fondamental (…), c’est qu’elles ont une obligation de respecter l’intérêt public».

Il a ajouté que le partage public de documents doit se faire dans le respect de lois et de mesures de protection d’informations sensibles, comme des éléments qui mettraient à risque des informateurs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Dans leurs déclarations clôturant les audiences préliminaires de cette semaine, les avocats représentant différentes parties ont tour à tour pressé la commissaire à «pousser» pour plus de transparence de la part d’Ottawa.

Hanna Taylor, s’exprimant au nom de la Coalition des droits de la personne, croit que la divulgation d’informations classifiées sera pertinente pour «aider les communautés (de diasporas) ciblées à comprendre les menaces d’ingérence étrangère auxquelles elles font face et donc à s’en protéger adéquatement».

Environ 80 % des documents reçus jusqu’à présent par l’équipe de la commissaire Marie-Josée Hogue sont classifiés. Parmi ceux-ci, 80 % ont les cotes de protection les plus élevées, c’est-à-dire qu’ils sont considérés comme «très secrets» ou plus.

La commissaire et son entourage ont accès à la version non caviardée des documents, mais elle insiste depuis sa nomination sur sa volonté de rendre le plus d’informations publiques possible.

L’avocat représentant le député conservateur Michael Chong, John Chapman, a prévenu Mme Hogue que «ce ne sera pas suffisant» que son équipe et elle publient une annexe confidentielle à l’appui de ses conclusions.

C’est ce que l’ex-rapporteur spécial sur l’ingérence étrangère, David Johnston, avait fait dans son rapport publié au printemps dernier.

«La plupart des gens ne verront jamais» une telle annexe, a souligné Me Chapman. «Le public a la responsabilité ultime, dans notre démocratie, de juger des décisions politiques», a-t-il dit.

Dans plusieurs des reportages de «Global» et du «Globe and Mail» qui ont mis la question de l’ingérence étrangère à l’avant-plan, des sources anonymes ont laissé entendre que le gouvernement de Justin Trudeau avait fait preuve d’inaction malgré les conseils qu’il a reçus de la part du SCRS au fil des ans.

Les deux médias ont rapporté dès novembre 2022 des allégations d’activités menées par Pékin afin d’influencer le résultat des élections générales canadiennes de 2019 et 2021.

Les reportages du «Globe and Mail» ont permis d’apprendre que le député conservateur Michael Chong a été la cible de Pékin en vue de tenter de l’intimider. Cela a mené à l’expulsion d’un diplomate chinois qui était au Canada, Zhao Wei.

La commission, selon son mandat, ne se limitera pas aux activités de Pékin et devra prendre en considération celles d’autres États, comme la Russie et l’Inde.

Les discussions de cette semaine sur la sécurité nationale et la confidentialité des informations doivent servir à préparer le terrain pour les prochaines audiences publiques, qui devraient avoir lieu à la fin du mois de mars.

Mme Hogue doit remettre un premier rapport au plus tard le 3 mai. Le rapport final est pour sa part attendu d’ici à décembre 2024.