Un citoyen de Montauban reçoit une amende de 5000$

Par Rédaction Mékinac-Chenaux
Un citoyen de Montauban reçoit une amende de 5000$

Le 16 janvier 2020, Réjean Lavoie, de Notre-Dame-de-Montauban, en Mauricie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits reprochés remontent à 2014. En effet, le 13 novembre 2014, à Notre-Dame-de-Montauban, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Lavoie a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Lavoie a été condamné à verser une amende de 5000$.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rappelle que les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau régional le plus près ou à Urgence-Environnement, au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements au:  www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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