Tout savoir sur la liquidation du patrimoine familial

Tout savoir sur la liquidation du patrimoine familial

Le patrimoine familial représente les biens acquis durant votre union, que vous soyez marié ou en union de fait. Lors d’une séparation ou d’un divorce, il faut donc établir le partage du patrimoine familial. Un avocat spécialisé en divorce vous aidera à comprendre comment s’effectue la répartition des biens.

Le partage du patrimoine familial

Le patrimoine familial comprend les résidences, tant secondaires que principales, utilisées par le couple. Ensuite, on inclura tous les biens meubles et financiers accumulés durant votre union.

C’est-à-dire :

  • les véhicules de promenade, récréatifs, nautiques, etc. ;
  • les meubles ;
  • les régimes de retraite et les rentes (à condition d’avoir été acquis durant votre union).

Il faut savoir que ce ne sont pas les biens qui sont partagés, mais leur valeur marchande. Le reste des biens seront partagés selon votre régime matrimonial ou d’union de fait.

Le rôle d’un médiateur est primordial, surtout en l’absence de régime et d’entente entre les conjoints.

Le calcul du patrimoine familial

Quand on effectue le calcul du patrimoine familial, on commence par établir la valeur marchande des biens compris dans votre patrimoine familial. Ensuite, on soustrait les dettes ayant été contractées pour l’achat, l’entretien, la réparation, etc. desdits biens. On obtient ainsi la valeur nette du patrimoine familial qui sera répartie de façon égale entre les conjoints.

S’il y avait d’autres montants à soustraire, l’avocat pour votre divorce s’assurerait de les inclure. C’est pourquoi, même si la bonne entente règne entre vous et votre partenaire, un avocat spécialisé en divorce est essentiel pour protéger vos droits.

Patrimoine familial et biens personnels

Certains biens ne font pas partie du calcul du patrimoine familial.

Vous appartiennent exclusivement :

  • votre argent liquide et vos comptes en banque ;
  • vos placements, vos obligations d’épargne, bons du Trésor ou actions ;
  • les sommes que vous avez accumulées dans tout autre placement ou rente non enregistrée ;
  • vos biens personnels, un héritage, ou des dons reçus que vous auriez reçus durant votre union ;
  • un commerce ou une ferme, à l’exception de la partie résidentielle.

Le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille n’est pas superflu, surtout lorsqu’il semble compliqué de déterminer ce qui fait partie ou non du patrimoine familial. Par exemple, l’équipement informatique utilisé par un des conjoints dans le cadre de son emploi en télétravail en est exclu. Toutefois, tout le matériel informatique utilisé par l’ensemble de la famille en fait partie.

D’autres biens pourraient être en jeu, comme une collection quelconque d’objets. En cas de doute, votre avocat de divorce saura vous donner toute l’information nécessaire.

Pour un partage équitable du patrimoine familial

Toute séparation entre deux conjoints comprend son lot d’émotions, encore plus si des enfants en font partie. Ainsi, il n’est pas toujours facile de prendre des décisions éclairées. D’où l’importance de l’avocat en droit de la famille. C’est un spécialiste du droit familial qui vous donnera les conseils nécessaires pour traverser cette étape difficile sans y laisser votre chemise et votre dignité.

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