Le Projet Mauricie s’améliore encore.

La preuve? Alors que la réglementation adoptée récemment avait réduit de façon importante le nombre de voisins des éoliennes admissibles aux redevances, TES Canada a choisi d’élargir le périmètre des résidences y ayant droit.

Concrètement :

• On retrouve sensiblement le même nombre de voisins qu’au début du projet
• Cela représente environ 1 200 bénéficiaires
• Selon les estimations actuelles, les voisins recevront 3 000 $ par année (indexé) dès la mise en service des éoliennes.
• Les MRC bénéficieront, elles aussi, de redevances.

TES étend l’accès aux redevances pour les « voisins » du parc éolien

TES Mauricie a procédé à une révision de la définition des « voisins » dans le but d’étendre l’accès aux redevances versées aux communautés d’accueil. Cette évolution permet maintenant à plus de parties prenantes de bénéficier de redevances liées au parc éolien.

Cette décision a été prise afin d’assurer une répartition équitable des retombées économiques du projet, dans un contexte où l’évolution de la réglementation avait considérablement réduit le nombre de personnes admissibles.

Une compensation équitable pour l’ensemble des bénéficiaires

Tous les bénéficiaires qui se qualifient comme « voisin » recevront des redevances équivalentes du parc éolien. Concrètement, cela signifie qu’un voisin d’une éolienne située à Sainte-Thècle recevra exactement le même montant qu’un voisin d’une éolienne située à Saint-Narcisse, et ce, peu importe le nombre de résidences à proximité de chaque éolienne.

Selon les estimations actuelles, il y a environ 1 200 bénéficiaires admissibles à ces redevances. Sur cette base, chacun recevra un montant d’environ 3 000 $ par année (indexé) dès la mise en service des éoliennes, ce qui représente l’équivalent d’environ 104 355 $ sur 30 ans.

Comment est définie une résidence voisine

À partir de maintenant, une résidence voisine correspond à toute résidence telle que définie par le Code d’utilisation des biens-fonds du Manuel de l’évaluation foncière du Québec (édition 2022) située à une distance de 1,5 kilomètre ou moins d’une éolienne. La résidence doit être inscrite à l’évaluation municipale pour être admissible.

La distance est calculée à partir de toute limite du bâtiment résidentiel. Une marge d’environ 50 mètres est appliquée, afin de favoriser le plus de citoyens possibles.

Les résidences admissibles comprennent notamment les logements, les chalets ou maisons de villégiature, les unités détenues en copropriété divise ainsi que certains autres immeubles de type résidentiel reconnus par le Code d’utilisation des biens-fonds.

Lots accueillant des infrastructures du projet

Les lots sur lesquels sont aménagées des infrastructures du projet, telles que des chemins d’accès ou des portions du réseau collecteur, sont également admissibles à une redevance à titre de voisin pour la communauté d’accueil.

Toutefois, aucune compensation additionnelle n’est accordée lorsque le propriétaire bénéficie déjà d’un paiement lié à l’implantation d’une infrastructure, comme une éolienne, un poste, ou un mât de mesure.

Participation des MRC

Les MRC bénéficient également de cette nouvelle définition, alors qu’elles sont incluses dans les bénéficiaires. Une redevance de « voisin » est prévue pour chaque éolienne située sur leur territoire. Une entente encadrant ces contributions est déjà en vigueur avec la MRC de Mékinac, et une entente équivalente demeure à conclure avec la MRC des Chenaux.

En révisant la définition des voisins, TES Canada maximise les bénéfices concrets pour les communautés d’accueil. Cette démarche s’inscrit dans notre engagement à développer un projet porteur, responsable et ancré dans son milieu.