Outrage de Guilbault au Parlement: la commission se réunit mercredi
QUÉBEC — C’est mercredi qu’on pourrait savoir si la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, devra comparaître en commission parlementaire pour outrage au Parlement, a appris La Presse Canadienne.
La Commission de l’Assemblée nationale se réunira mercredi pour décider des suites à donner à cet outrage.
Le 5 décembre dernier, la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, avait conclu que la ministre avait commis un outrage au Parlement en omettant de déposer dans les délais prescrits le rapport annuel 2023 de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui est actuellement embourbée dans le scandale SAAQclic.
Omettre de déposer un rapport annuel peut constituer un outrage, car le geste prive les parlementaires de leur droit de pouvoir scruter l’action gouvernementale.
La Commission de l’Assemblée nationale, qui se réunit rarement, est convoquée mercredi pour enquêter sur cette question.
«C’est la première réunion de la Commission depuis plusieurs années», a fait valoir lundi le leader parlementaire de l’opposition officielle libérale, Monsef Derraji, qui avait plaidé qu’il y avait eu outrage en décembre dernier.
«Je vais proposer (une liste de) qui va être là dans l’enquête, pour comprendre les raisons de cet outrage», a-t-il expliqué.
En entrevue avec La Presse Canadienne, il a dit songer notamment à convoquer le président de la SAAQ, Éric Ducharme, mais également Mme Guilbault.
Il devra toutefois convaincre mercredi matin ses homologues des autres formations politiques, notamment le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, et Guillaume Cliche-Rivard, de Québec solidaire (QS).
«Il ne fait aucun doute qu’une omission de déposer un document à l’Assemblée alors que la loi le prescrit constitue un outrage à première vue», avait tranché Nathalie Roy dans sa décision rendue juste avant la période de questions le 5 décembre dernier.
En vertu du principe de responsabilité ministérielle, «un ministre est responsable devant le Parlement non seulement de ses actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère ou des organismes sous sa responsabilité», avait-elle poursuivi.
«Le simple fait de mentionner de ne pas avoir reçu le document n’est pas suffisant pour la délier de son obligation à l’égard de l’Assemblée», avait argué la présidente, en rappelant que, dans une situation similaire autrefois, un ministre avait soumis un rapport sommaire.
En réplique, Mme Guilbault avait assuré qu’elle n’avait pas voulu porter atteinte aux droits et privilèges de l’Assemblée et avait indiqué qu’elle avait demandé à la SAAQ de préparer un «état de la situation» en attendant le dépôt du rapport annuel.