Ottawa lancera un «examen complet» du régime de classement des armes à feu

OTTAWA — Le gouvernement fédéral poursuivra l’examen promis du régime canadien de classement des armes à feu, qui comprendra des consultations avec les communautés autochtones au sujet de la carabine semi-automatique SKS, a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree.

Cet examen du classement, annoncé initialement en mars, adoptera une vision globale du cadre juridique régissant les armes à feu, les munitions et les chargeurs, tout en privilégiant la simplicité et la cohérence, a précisé M. Anandasangaree dans un communiqué.

Le gouvernement fédéral a été vivement critiqué par les défenseurs du contrôle des armes à feu pour ne pas avoir inclus la SKS dans sa liste d’armes à feu interdites.

Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu, estimant qu’elles sont destinées aux champs de bataille et non à la chasse ou au tir sportif.

Le gouvernement affirme qu’un programme fédéral de rachat offrira aux propriétaires une juste compensation pour leurs armes à feu prohibées.

Ottawa a prévu plus de 700 millions $ pour ce programme de rachat.

Les défenseurs du droit de porter des armes et les conservateurs fédéraux ont dénoncé ce programme comme un gaspillage de l’argent des contribuables, ciblant les propriétaires d’armes respectueux de la loi.

La SKS est couramment utilisée pour la chasse dans les communautés autochtones, mais elle a également été utilisée dans des fusillades très médiatisées ces dernières années.

PolySeSouvient a demandé à Ottawa d’interdire cette arme, mais d’inclure une exemption pour les chasseurs autochtones qui l’utilisent principalement pour leur subsistance. L’organisation s’est dite encouragée par le plan fédéral de procéder à la révision du classement et par la mention explicite de la SKS.

«Les ventes des SKS devraient cesser dès que possible – pendant que le gouvernement décide du sort des modèles actuellement en circulation. Cette démarche est cruciale, car autrement les propriétaires qui rendent leurs armes d’assaut prohibées pourront utiliser la compensation financière du rachat – financé par les contribuables – pour acheter de nouvelles armes d’assaut, à savoir les SKS», a déclaré PolySeSouvient dans un communiqué.

Bien que le SKS puisse être interdit à terme, tant que le gouvernement n’aura pas mis fin à ses ventes, le Canada ne disposera ni d’une interdiction complète des armes d’assaut ni d’un programme de rachat efficace, a soutenu le groupe.

PolySeSouvient a été fondé après la tuerie de masse qui a coûté la vie à 14 femmes le 6 décembre 1989 à l’École polytechnique de Montréal. Des personnalités politiques, dont le premier ministre Mark Carney, se joindront samedi aux familles des victimes pour une veillée commémorant le 36e anniversaire de la tuerie.

Cet examen fédéral découle d’une recommandation formulée il y a plus de deux ans par la commission d’enquête qui s’est penchée sur la tuerie perpétrée en avril 2020 en Nouvelle-Écosse, au cours de laquelle un tireur a tué 22 personnes en quelques heures.

«Nous veillerons à ce que les opinions des Canadiens et des Canadiennes soient prises en considération dans le cadre de cet examen. Les points de vue des spécialistes des armes à feu, des peuples autochtones, de l’industrie, des propriétaires d’armes à feu et des chasseurs seront essentiels au succès de l’examen», a indiqué M. Anandasangaree dans le communiqué.

La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu a qualifié la déclaration du gouvernement fédéral d’insultante et de malhonnête, ajoutant dans un communiqué: «Nous avons constaté à maintes reprises que le point de vue des propriétaires d’armes à feu légales est dévalorisé et ignoré par ce gouvernement libéral.»

Des précisions sur les ordonnances de protection

M. Anandasangaree a également indiqué que le gouvernement prenait les prochaines étapes concernant la réglementation afin de préciser la loi fédérale sur le contrôle des armes à feu adoptée en 2023.

Une mesure du projet de loi rendrait inadmissible à un permis d’armes à feu toute personne visée par une ordonnance de protection, une ordonnance légale souvent émise dans les cas de violence conjugale, pendant la durée de validité de l’ordonnance.

Vendredi, l’Association nationale Femmes et Droit a réitéré sa préoccupation quant au fait que les règlements proposés réduiraient la portée de la mesure d’ordonnance de protection en limitant l’inéligibilité au permis d’armes à feu aux personnes faisant l’objet d’une ordonnance de protection civile.

Cela exclurait les ordonnances qui ne sont pas de nature civile, comme les engagements de ne pas troubler l’ordre public pris en vertu de l’article 810 du Code criminel.

M. Anandasangaree a affirmé que des travaux étaient en cours «pour donner suite aux commentaires formulés par les victimes, notamment par l’inclusion d’engagements de ne pas troubler l’ordre public».

La loi rend également inéligible à l’obtention d’un permis de port d’armes toute personne reconnue coupable d’une infraction de violence conjugale ou familiale.

L’Association nationale Femmes et Droit s’inquiète de l’interprétation que le gouvernement fédéral fait de cette disposition.

Selon l’organisation, le gouvernement considère que cette disposition ne concerne que les demandes de permis de port d’armes des personnes dont la condamnation pour violence conjugale est survenue après son entrée en vigueur au début du mois d’avril dernier.