Financement illégal au référendum: le Parlement veut lever le secret
QUÉBEC — L’Assemblée nationale demande à Élections Québec de rendre publics les documents secrets sur le financement illégal du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.
Une motion du Parti québécois (PQ) a été adoptée jeudi à l’unanimité par tous les partis, sans abstention.
La motion demande au Directeur général des élections de «divulguer les documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais».
Au cours de cette commission, pas moins de 90 témoins ont été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d’une «ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve», sans limite de temps, rendue par le commissaire Bernard Grenier lors du dépôt du rapport en 2007.
La motion sera transmise à Élections Québec qui tranchera sur la divulgation des documents.
«C’est un moment qui a un potentiel historique, on est fier que ça se fasse à l’unanimité de tous les députés», a commenté le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon après le vote.
«Tant mieux si la vérité et la recherche de justice sont des valeurs partagées dans la société québécoise.»
Rappelons que le référendum sur la souveraineté s’est soldé avec un résultat serré de 50,58 % pour le camp fédéraliste du Non, contre 49,42 % pour le camp souverainiste du Oui.
Les indépendantistes ont accusé le camp du Non et le fédéral d’avoir contourné la loi québécoise sur les consultations populaires, notamment concernant le plafond de financement pour chacun des comités.
«Maintenant, c’est le temps d’ouvrir les boîtes», a lancé M. St-Pierre Plamondon.
Élections Québec n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue. Cependant, dans un courriel, la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet, a indiqué que l’organisme soupèse sa marge de manoeuvre juridique.
«Je peux vous mentionner que nous prenons acte de la motion adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale et que nous comprenons la valeur de transparence qui anime cette démarche. Nous évaluons présentement le cadre juridique applicable.»
Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en disant qu’il était «sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après 11 ou 12 ans à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du NON en toute bonne foi».
Il avait aussi affirmé qu’il voyait mal comment il pouvait rendre accessibles les documents à l’époque: «Les préjudices et les injustices qu’on aurait voulu éviter en procédant à huis clos seraient ainsi causés.»
Les conclusions du rapport
Le commissaire Grenier avait conclu que les «fonds controversés» provenaient du ministère du Patrimoine canadien.
Il avait conclu aussi que le Conseil de l’unité canadienne (CUC) et Option Canada avaient dépensé plus de 11 millions $ entre 1994 et 1996 pour favoriser le Non, donc dans une période qui s’étend bien avant et après la période réglementée pour les dépenses, soit la campagne référendaire de 1995.
Les dépenses ne sont «pas entachées d’irrégularités par rapport aux exigences de la loi», lit-on. Durant la campagne référendaire, le camp du Non avait respecté le plafond de près de 5,1 millions $.
Cependant, il n’a pu déterminer qui avait financé l’immense rassemblement de la dernière chance pour le Canada, à Montréal, à la fin de la campagne, appelé le «love in» du 27 octobre 1995.
«La preuve présentée devant moi n’a pas permis de déterminer la source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal, écrit-il. Je ne suis pas en mesure de conclure que les subventions versées au CUC ou à Option Canada ont servi à défrayer en tout ou en partie les coûts de ce ralliement.»