Règlementation sur les éoliennes: Des Chenaux adopte, Mékinac reporte

L’adoption de dispositions encadrant l’implantation des éoliennes figurait à l’ordre du jour des deux conseils des maires qui se tenaient mercredi soir. La MRC des Chenaux a adopté le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé. La MRC de Mékinac a reporté l’adoption de son règlement de contrôle intérimaire de remplacement qui devait tenir compte des modifications demandées par le gouvernement du Québec.

Le préfet de la MRC des Chenaux, Guy Veillette, a prévenu les citoyens rassemblés au Centre communautaire Georges-Sévigny de Saint-Luc-de-Vincennes que la MRC n’avait cependant pas obtenu l’aval du gouvernement avant cette adoption.

« Ce soir, on va adopter le règlement. On espérait avoir des retours de la part du ministère des Affaires municipales pour s’assurer de la conformité, ce qu’on n’a pas. Actuellement, les ministères refusent de confirmer que le règlement est conforme à la règlementation et qu’on peut l’appliquer. On a décidé d’adopter le règlement tel qu’on l’a soumis en dernière version. S’il est trop sévère à leurs yeux, les gens auront vu qu’est-ce qu’on a déposé. On va laisser porter la pression au ministère. »

La MRC a modifié son règlement en tenant compte de commentaires que les citoyens avaient exprimé en juin lors d’une assemblée de consultation. Ce sont ces modifications qui ont été présentées.

« Quand on regarde les distances, il faut se rappeler que dans le règlement initial, c’étaient les distances à partir du bout de la pale. Les éoliennes peuvent aller jusqu’à 210 mètres, normalement 120 mètres de mât, puis 90 mètres de pale. On doit ajouter la distance de la pale à la distance qui est écrite dans le règlement. Il faut rajouter 90 mètres. »

Une modification concerne l’identification des aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines qui n’avaient pas encore été intégrées dans le schéma d’aménagement, a expliqué le directeur général de la MRC, Patrick Baril.

« Exemple, la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a une source d’eau sur un territoire voisin à Saint-Prosper. Cet article-là vient dire qu’il faut que Saint-Prosper protège cette source-là au même titre que si c’était chez eux, même si c’est une source d’une municipalité voisine. Ça vient encadrer ça et sécuriser l’approvisionnement en eau. »

La distance minimale entre une éolienne et un puits privé passe de 30 à 100 mètres, 190 mètres en calculant la longueur de la pale.

Un nouvel article prévoit que toute éolienne doit être située à au moins un kilomètre du fleuve Saint-Laurent, de la rivière Batiscan, de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Saint-Maurice.

Au niveau de la protection des habitations, la distance minimale avec une éolienne de 2 MW demeure à 600 mètres, mais cette distance devra être ajustée en fonction de la puissance de l’éolienne.

« Une entreprise qui voudrait installer une éolienne de 2 MW, elle doit être à 600 mètres d’une résidence. Mais dans le cas d’une éolienne de 7,2 MW, on parle d’une distance de 860 mètres. Si on ajoute la pale, c’est 950 mètres. Près d’un kilomètre. »

La disposition concernant l’implantation au sol a été modifiée de sorte que l’extrémité des pales d’une éolienne doit dorénavant se situer à au moins 20 mètres d’une ligne de lot appartenant à un autre propriétaire. Elle était d’un mètre et demi auparavant.

Précédemment, il avait été prévu qu’une éolienne devait se situer à au moins une fois sa hauteur de l’emprise d’un chemin public. Cette distance est augmentée à 700 mètres.

On a doublé la distance entre une éolienne et un poste de raccordement qui passe de 100 à 200 mètres.

Enfin, en cas de démantèlement du parc éolien, une disposition prévoyait déjà que les fils électriques devaient être retirés. Elle précise maintenant que les poteaux électriques devront également être retirés.

Le règlement adopté sera disponible dès jeudi matin sur le site de la MRC des Chenaux de même que des cartes illustrant les restrictions dans chaque municipalité.

« Ce qui est rouge n’est pas permis. Tout ce qui est vert et bleu devient exclu du territoire, ce qui n’était pas le cas dans le premier règlement. Ce qui serait permis, ce sont les zones blanches. »

Le gouvernement a maintenant 60 jours pour valider la conformité du règlement ou renvoyer la MRC à la table à dessin. Advenant son approbation, le règlement sera envoyé pour concordance dans les municipalités qui pourraient de montrer encore plus restrictives.

« C’est la proposition qui a été discutée, mais qui n’est pas encore approuvée par le ministère, a rappelé le préfet Veillette. Le fait que ça traîne un peu me laisse présager que les ministères trouvent qu’on est trop sévère. Maintenant, sur quoi ils trouvent qu’on est trop sévère, il faudra voir. On va devoir négocier avec eux puis s’entendre sur un projet de règlement, adopter ce projet amendé-là. Vous allez voir là où il y aura eu des changements. Si changements il y a. »

La MRC de Mékinac reporte l’adoption

À Saint-Tite, le conseil des maires de la MRC de Mékinac devait adopter son règlement de contrôle intérimaire de remplacement avec les modifications demandées par les différents ministères du gouvernement du Québec. À la dernière minute, l’adoption a été reportée.

« L’analyse des ministères n’est pas terminée », a indiqué la préfète de la MRC de Mékinac, Caroline Clément.

« On a reçu une correspondance tout chaudement ce soir, a ajouté le directeur du service d’aménagement du territoire à la MRC de Mékinac, Louis Filteau. On a déjà envoyé une version préliminaire, le gouvernement nous dit que la version actuelle ne serait pas acceptée et qu’on devrait travailler avec eux encore. On va communiquer dès demain matin pour voir ce qui accroche. On va essayer de faire passer ce qu’on souhaite auprès du gouvernement, mais ce n’est pas facile. »

Comme il s’agissait de la dernière séance publique de l’année 2024, le conseil des maires pourrait adopter le RCI le 15 janvier prochain. Il pourrait également convoquer une séance extraordinaire d’ici là.