Mékinac: Le règlement de contrôle intérimaire adopté à neuf contre un
Seul le maire suppléant de Hérouxville, Michel Tremblay, a empêché que le règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes soit adopté à l’unanimité à la séance extraordinaire du conseil mercredi matin. Les autres maires et mairesses ont donc procédé à l’adoption de la deuxième version du RCI qui devait initialement se faire au conseil du 19 juin.
La préfète de la MRC, Caroline Clément, a expliqué les prochaines étapes du processus qui suivront l’adoption du RCI.
« On va l’envoyer aux ministères, on va attendre le retour, voir s’il y a des modifications ou s’ils l’acceptent comme il est. »
Il faudra encore du temps avant que les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) se penchent sur le Projet Mauricie de TES Canada.
« À partir du moment où les enjeux ont été déposés, ça peut se faire entre six et 18 mois, à partir de maintenant.
Des résidents ont encore une fois réclamé un référendum global sur le projet.
« Un référendum tel qu’on le connaît, ce n’est pas le moment, a réitéré Mme Clément. Il n’y a pas assez de balises, de paramètres d’établis. Au niveau légal, même si on faisait un référendum, il n’aurait pas force de loi. »
Une autre avenue serait plutôt privilégiée par les élus de Mékinac.
« La chose qu’il est possible de faire, par contre, c’est un sondage ou une consultation référendaire qui devient un appui qu’on peut envoyer lorsque le BAPE arrive, quand les enjeux vont être mis de l’avant, quand certains paramètres vont être connus davantage. »
Manifestation
Sur place, plusieurs dizaines de citoyens et citoyennes ont manifesté devant les locaux de la MRC avant d’assister à la séance. Quelques-uns sont entrés dans la salle avec des affiches « Nous ne consentons pas au RCI », d’autres avec du ruban vert en forme de X sur la bouche.
Le resserrement des normes figurant dans la version révisée du règlement de contrôle intérimaire n’a visiblement pas réussi à contenter les opposants au projet même si cette deuxième version du RCI rendra la vie difficile à TES Canada. Les distances minimales entre les éoliennes et les habitations et autres éléments sur le terrain ont été revues à la hausse.
Le nouveau RCI de la MRC de Mékinac impose une distance minimale de dix fois la hauteur de l’éolienne entre celle-ci et les périmètres urbains, ce qui représente une distance d’environ environ 2000 mètres, et il exige une distance minimale de quatre fois la hauteur de l’éolienne entre celle-ci et les habitations et commerces, soit environ 800 mètres.
On ne pourra pas placer d’éolienne à moins d’un kilomètre des routes en territoire agricole. La nouvelle distance de 500 mètre prévue entre une éolienne et une propriété pourra être réduite si les voisins concernés s’entendent sur une servitude.
Ajournement
Après l’identification des journalistes présents, une étape récemment apparue avec le règlement de la MRC entourant la captation vidéo des séances publiques, un individu s’est identifié comme étant « Tintin contre les éoliennes, journaliste indépendant, à partir de maintenant ». D’abord quelque peu applaudi, des membres de l’assistance l’exhortaient ensuite de cesser d’argumenter avec la préfète, lui qui s’entêtait à filmer la séance. « Vous ne pouvez pas filmer. » « Venez m’arrêter. » Il a fallu que la préfète ajourne la séance pour que l’individu ferme sa caméra.
L’ajournement a duré une quinzaine de minutes, ce qui a eu pour conséquence de réduire la période de questions en fin de séance, cette dernière étant limitée dans le temps puisque les élus avaient une autre réunion à 10 h.
Les maires et mairesses ont profité de cette séance extraordinaire pour adopter les des états financiers 2023 de la MRC de Mékinac de même que ceux des Territoires non organisés.
Le directeur de l’aménagement de la MRC, Louis Filteau, nous a permis d’apprendre que le gouvernement du Québec vient de demander à la MRC, comme à d’autres, de procéder à la révision de son schéma d’aménagement. Elle a trois ans pour le faire.