Éoliennes de TES: Inquiétudes dans Des Chenaux 

Saint-Luc-de-Vincennes Quelque 150 citoyens et citoyennes ont assisté au conseil des maires de la MRC Des Chenaux hier. La rencontre a été déplacée au centre communautaire voisin des bureaux de la MRC devant cette inhabituelle audience tout de même attendue. En présence des maires et mairesses de toutes les municipalités de la MRC, le préfet suppléant, Guy Simon, a présidé la séance et la période de questions et de commentaires qui a duré pratiquement trois heures.

Les maires et conseillers municipaux de la MRC Des Chenaux rencontraient les dirigeants de TES Canada plus tôt dans la journée. Ils ont pu poser leurs questions et celles soulevées par les résidents de leurs municipalités.

Le BAPE devrait se pencher sur le Projet Mauricie en 2025. D’ici là, TES entend démontrer l’intérêt d’un certain nombre d’agriculteurs à voir s’ériger une éolienne sur leur terrain.

Les inquiétudes sont vives au sein de la population qui s’est déplacée en grand nombre à la séance.

Le préfet suppléant, Guy Simon, a expliqué que la MRC compte adopter une modification du schéma d’aménagement, contrairement à Mékinac qui a procédé par un règlement de contrôle intérimaire ce qui réduit considérablement l’autonomie des municipalités.

M. Simon a aussi révélé qu’une consultation publique pourrait rapidement se tenir quant à un projet de règlement.

« On a déjà commencé à préparer un projet de règlement. Il n’est pas impossible que dès la séance de mars on arrive avec le dépôt d’un projet de consultation. On dévoile ce qui serait suggéré aux municipalités et il y a une consultation publique. On n’était peut-être pas aussi pressé, mais on voit qu’il y a des rencontres entre TES et des gens qui sont ciblés. Ça devient important pour nous de préciser là où ça serait permis et là où ça ne le serait pas. »

« On peut réglementer, on ne peut pas l’interdire partout. »

Les citoyens qui suivent les rencontres d’information et les séances publiques municipales sentent qu’ils sont largement majoritaires à ne pas vouloir que des éoliennes s’implantent sur le territoire. Ils suggèrent la tenue d’un référendum à la grandeur de la MRC pour démontrer à TES Canada que l’acceptabilité sociale n’est absolument pas au rendez-vous.

« Selon les avis légaux qu’on reçoit, un référendum auprès de l’ensemble de la population de la MRC n’a aucune valeur légale. On ne pourrait pas dire: « La population n’en veut pas donc il n’y en aura pas sur l’ensemble du territoire ».

Le processus suivrait plutôt son cours normal. La MRC proposerait des modifications au schéma d’aménagement. Les municipalités, en les adoptant, pourraient restreindre davantage les modalités de la présence d’éoliennes.

« La MRC va dire: dans telle zone de telle municipalité c’est possible, dans telle autre zone ce n’est pas possible. La municipalité reçoit ça et dit: la zone où ce n’est pas possible, je prends ce qui est prévu. La zone X où c’est prévu « possible », je veux être plus contraignante. Peut-être que la contrainte supplémentaire va faire que ça devient impossible. C’est au niveau local que la dernière décision va se prendre. Zone par zone. »

Dans les zones où ce serait autorisé, il y aurait ensuite tenue d’un registre et si le nombre de signatures de résidents opposés est suffisant, un référendum se tiendrait.

« À la limite, au moment de l’approbation des modifications au règlement dans chaque municipalité, il y aura toujours des votes qui peuvent être pris zone par zone. »

Puisque la question d’un référendum global a refait surface à quelques reprises malgré les explications, le directeur de l’aménagement du territoire de la MRC, Danny Roy, a ajouté qu’une MRC ou une municipalité s’exposerait à des actions judiciaires si elle refuserait des éoliennes sur tout son territoire.

« Ce qu’on essaie d’expliquer depuis tantôt, c’est qu’une municipalité n’a pas le loisir d’interdire complètement un usage sur son territoire, sinon la municipalité est à risque de poursuites. Il y a de la jurisprudence au Québec. Des promoteurs ont poursuivi des municipalités. On ne parle pas d’éoliennes, on parle de cas avec des bars de danseuses. Les promoteurs ont été dédommagés, les règlements municipaux ont été cassés, donc le projet a eu lieu quand même. »

Le directeur général de la municipalité, Patrick Baril, a résumé et complété les explications.

« On aurait pu imposer un règlement de contrôle intérimaire à la MRC où les municipalités n’ont pas le choix, ç’aurait été une option. Ce n’est pas l’approche que les élus préconisent. On va venir mettre une règlementation générale à la MRC pour avoir quand même une logique régionale. En faisant ça on vient donner des balises minimales, vous pouvez localement les augmenter, puis dans chacune des zones où il pourrait potentiellement y en avoir, les citoyens concernés vont pouvoir voter s’ils n’en veulent pas. Je pense qu’on se rapproche quand même de votre désir de pouvoir vous exprimer. C’est vers ça qu’on s’en va. Je pense que ça ne répond peut-être pas à 100 % de vos attentes, mais on essaie de trouver le meilleur scénario possible. »

Des rencontres citoyennes sont prévues ce soir à l’église de Sainte-Anne-de-la-Pérade et lundi à la salle communautaire Saint-Prosper.