Contrebande de tabac: une amende salée pour un homme de Saint-Stanislas

SAINT-STANISLAS. Louis-Georges Allaire a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac et est condamné à payer des amendes totalisant 858 240$.

Cette condamnation de l’homme de 68 ans de Saint-Stanislas-de-Champlain fait suite à une perquisition menée par la Sûreté du Québec le 30 septembre 2020 dans le véhicule du contrevenant.

Les policiers y ont saisi 169 200 cigarettes, mais l’enquête a permis d’établir que le contrevenant a vendu, en tout, 1 270 800 cigarettes.

Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de quatre mois.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. (M.E.B.A)