TES Canada élargit la définition de voisin d’une éolienne

ENVIRONNEMENT. Parce que les RCI (Règlement de contrôle intérimaire) des MRC de Mékinac et des Chenaux l’obligeaient à installer ses éoliennes plus à l’écart des zones d’habitation que ce qu’elle prévoyait à l’origine, et de ce fait exclure leurs propriétaires des redevances prévues, TES Canada vient de réviser la définition de “voisin” de façon à les inclure de nouveau.

“Cette décision a été prise afin d’assurer une répartition équitable des retombées économiques du projet, dans un contexte où l’évolution de la réglementation avait considérablement réduit le nombre de personnes admissibles”, explique le promoteur dans un communiqué publié ce 30 avril.

Avec la nouvelle révision, une résidence voisine est désormais située à une distance de 1,5 kilomètre ou moins d’une éolienne, avec une marge de 50 mètres afin de favoriser le plus de citoyens possible.

Les résidences admissibles comprennent notamment les logements, les chalets ou maisons de villégiature, les unités détenues en copropriété divise ainsi que certains autres immeubles de type résidentiel reconnus par le Code d’utilisation des biens-fonds.

Les lots sur lesquels sont aménagées des infrastructures du projet, telles que des chemins d’accès ou des portions du réseau collecteur, sont également admissibles à une redevance à titre de voisin pour la communauté d’accueil.

Toutefois, aucune compensation additionnelle n’est accordée lorsque le propriétaire bénéficie déjà d’un paiement lié à l’implantation d’une infrastructure, comme une éolienne, un poste, ou un mât de mesure.

Avec cette nouvelle définition, TES Canada évalue qu’environ 1200 propriétaires seront admissibles à ces redevances. Chacun recevra un montant d’environ 3000$ par année (avec indexation) dès la mise en service des éoliennes, ce qui représente environ plus de 104 000$ sur une période de 30 ans.

Notons que TES Canada précise que les MRC bénéficient également de cette nouvelle définition, alors qu’elles sont incluses dans les bénéficiaires. Une redevance de “voisin” est prévue pour chaque éolienne située sur leur territoire. Une entente encadrant ces contributions est déjà en vigueur avec la MRC de Mékinac, et une entente équivalente demeure à conclure avec la MRC des Chenaux.

Lors de la présentation du projet à la fin de l’année 2023, le directeur général Éric Gauthier expliquait ainsi la définition des voisins habitant en périphérie d’une éolienne : “on va chercher chacune des routes qui sont à 1 km autour d’une éolienne. Puis, sur chacune de ces routes-là, on regarde 500 mètres de chaque côté. Puis, l’ensemble des maisons qui sont là reçoivent une compensation.”

Dans un communiqué envoyé aux médias peu après celui de TES Canada, le collectif Toujours Maîtres chez nous dénonce cette révision qui ressemble “davantage à une tentative d’acheter l’acceptabilité sociale qu’à une véritable démarche de partenariat avec le milieu. Plus la contestation grandit, plus les compensations augmentent. On veut nous faire taire avec la pression ou nous amadouer avec l’argent. Cela prouve surtout que ce projet n’obtient pas l’adhésion naturelle qu’ils prétendent voir.”