Mékinac pourrait recevoir 1,8 M$ par année de TES

MRC DE MÉKINAC. La MRC de Mékinac retirerait des redevances de l’ordre de 1 862 400 $ par année si le Projet Mauricie va de l’avant. Les détails de l’entente entre TES et la MRC ont été dévoilés mardi.

Le consultant en développement de projets en énergie renouvelable,  Gilbert Scantland, a accompagné la MRC dans ses négociations avec TES au nom de la Fédération québécoise des municipalités.

« Il va y avoir un paiement annuel minimal de 3300 $ par mégawatt installé sur le territoire, indexé à 1 % par année. Actuellement, avec la configuration été déposée dans l’étude d’impact, c’est 480 mégawatts qui sont projetés, ce qui équivaut à 1 862 400 $ de compensation par année, soit 3880 $ par mégawatt. On a quand même des revenus intéressants pour la MRC pour appuyer le développement du territoire. »

« Sur 30 ans, c’est 56 millions », précise le président et chef de la direction de TES Canada, Éric Gauthier.

D’autres montants sont versés à la MRC dans le but de s’assurer que l’annonce du projet ne lui aura pas amené de frais supplémentaires.

« Pendant tout le développement de ce projet-là, la MRC aura à analyser la documentation, aura peut-être à réaliser des sondages, des consultations auprès de la population, indique M. Scantland. Elle va avoir un budget pour se faire de 75 000 $ par année jusqu’à l’émission du certificat d’autorisation, et par la suite, elle recevra 25 000 $ pour assumer certaines responsabilités en lien, par exemple, avec la planification pour les chemins ou différentes relations avec les municipalités. Puis les frais engendrés lors de la négociation, évalués à 83 000 $, ont déjà été versés à la MRC pour que ces frais-là ne viennent pas affecter les finances de la MRC. »

À la signature, la MRC recevra également 146 766 $ pour les frais antérieurs au 31 décembre 2024, pour un total de près de 230 000 $ en services-conseils.

« Ces frais-là, on ne les aurait pas eus si le projet n’avait pas été présenté dans notre territoire, ajoute la préfète de la MRC de Mékinac, Caroline Clément. Il fallait avoir un coût nul pour le citoyen. Ce n’était pas à nous de payer ces frais-là. »

À l’origine, TES prévoyait verser des compensations monétaires uniquement aux propriétaires accueillant une ou des éoliennes sur leur terrain, à leurs voisins et à la Municipalité concernée. Rien n’était prévu pour les MRC.

« On est allé chercher un plus-value pour la région, l’entièreté de la région de Mékinac. Il ne faut pas l’oublier, il n’y avait rien au niveau de la MRC. Ça allait aux Municipalités d’accueil des éoliennes, mais il y a un travail considérable qui se fait au sein de la MRC. Puis les quatre autres Municipalités qui n’auraient pas d’éoliennes, elles, ne recevaient rien. Donc, pour des projets régionaux, éventuellement, ça peut être quand même intéressant. »

Participation financière

La MRC pourra, si elle le souhaite, participer financièrement au projet en y investissant jusqu’à 60 M $ avec un rendement net garanti de 5 %, plus le coût de son emprunt, sans dépasser un total de 10 % par an. Elle pourra se prévaloir de cette option « de la mise en service du Projet Mauricie jusqu’à son 6^e anniversaire ».

« À ce moment-là, il restera toujours 5 % net, explique M. Scantland. Ça rapporterait à peu près 1,6 millions par année de plus. Cette option est valide et on ne prend aucun risque de construction. On a cinq ans pour voir le projet aller. Si tout va bien, on voit que le projet est rentable, on va procéder à une revue diligente du projet. Et on investirait seulement à ce moment-là 60 millions. Après remboursement en capital, ça donne un net de 1,6 million. »

« C’est une option, indique Mme Clément. C’est dans l’entente, mais il n’y a rien qui oblige à prendre part à cette option. Ça va jusqu’à cinq ans après le début de la mise en œuvre du parc, si jamais le parc voit le jour. Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce n’est probablement pas le prochain conseil, c’est peut-être même l’autre qui aurait la possibilité de lever cette option-là. On laissait la porte ouverte aux éventuels conseils. Si ça va bien, si l’entreprise s’établit sur le territoire et qu’il y a des retombées majeures et positives, on pourra investir. Mais ça ne se fera pas avant plusieurs années. »

Signer cette entente ne veut pas dire que la MRC appuie le projet de TES. Mékinac conserve ses pleins pouvoirs de se positionner sur le projet, notamment lors des audiences du BAPE.

« Cette entente-là, c’est une police d’assurance, ce n’est pas de dire qu’on est en faveur de ce projet-là. Ce n’est pas parce qu’on signait une entente maintenant que d’emblée, on ouvre les portes du territoire à l’entreprise et qu’on n’a plus un mot à dire. Dans les étapes, on va ensuite aller vers un sondage, puis on attendait le dépôt de l’étude d’impact avec l’analyse. Tout ça mène au BAPE. Une fois qu’on aura toutes ces étapes-là, assurément, éventuellement, on va prendre position. Mais c’était vraiment important pour nous de garder cette espèce d’autonomie politique-là. Il ne fallait pas que l’entente nous attache. En aucun cas, on acceptait l’entente versus on se positionnait pour. »

TES s’engage à gérer le parc éolien de manière responsable en tenant compte du milieu. Une politique d’approvisionnement responsable favorisant les entreprises et la main-d’œuvre locales fait partie de l’entente.

La compagnie est entièrement responsable de la remise en état des sites et des infrastructures, incluant la réparation des routes, la replantation et le nettoyage. Un rapport d’état initial des infrastructures sera produit avant les travaux et servira de référence.

« Avec la collaboration de la MRC, on va faire un inventaire des sites qui va être intégré à la planification, précise M. Scantland. Si la MRC ou les Municipalités prévoyaient dans les deux ou trois ans refaire une route, un pavage, on va l’intégrer dans la planification et on ne le fera pas tant que TES n’aura pas fait ses travaux. »

À la fin de l’exploitation, TES s’engage à compléter les travaux de remise en état dans un délai maximal de deux ans. Un fonds de démantèlement est conforme au décret gouvernemental.

Enfin, un comité de suivi de l’entente, financé par TES, composé de trois représentants de la MRC et trois de TES, se réunira à tous les trois mois et veillera au suivi du projet et aux préoccupations de la MRC.