Règlement encadrant les éoliennes: « Les ministères ne s’entendent pas entre eux »

MRC DES CHENAUX. La MRC des Chenaux n’a toujours pas obtenu l’assentiment du gouvernement du Québec pour son règlement concernant la création de dispositions relatives aux éoliennes. La MRC pourrait jeter un peu de lest afin de pouvoir finalement adopter un règlement conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Après une rencontre en mars entre le conseil des maires et les représentants de deux ministères au cours de laquelle des « pistes de solution » avaient été proposées verbalement, le préfet de la MRC, Guy Veillette, avait demandé par écrit les points jugés non-conformes. Trois éléments de distances séparatrices semblent poser problème.

Le directeur général de la MRC des Chenaux, Patrick Baril, et le directeur de l’aménagement du territoire de la MRC, Danny Roy, qui quitte ses fonctions ce jeudi, ont pris part à une rencontre de travail avec les représentants de six ministères le 8 mai: le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MÉIÉ), le ministère de la Santé, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Première surprise: certains ministères recommandent plus de contraintes que ce que contient le règlement actuel.

« Cinq ministères sur six sont quand même assez à l’aise avec notre règlement, indique M. Baril, même vont nous demander des modifications plus contraignantes que ce qu’on a proposé. Dans notre règlement, on n’a pas protégé nécessairement des bâtiments accessoires, par exemple, érablière ou camp forestier. Le ministère de la Sécurité publique devrait nous demander de protéger davantage ces lieux-là, d’ajouter une distance d’une fois la hauteur de l’éolienne par rapport à ces bâtiments-là. »

La MRC croyait gagner quelques dizaines des mètres en calculant toutes les distances séparatrices du règlement à partir du bout de la pale de l’éolienne, mais les ministères l’ont noté.

« Ils voudraient qu’on calcule tout ça à partir du mât. Il y a certains éléments où on pourrait le faire, mais il y en a d’autres où on ne veut pas le faire. Exemple, on ne veut pas partir du mât pour une ligne de lot du voisin, parce que la pale va être par-dessus le terrain du voisin. »

Autre point qui achoppe: la distance séparatrice uniforme par rapport aux habitations.

« On avait calculé les distances par rapport à la puissance de l’éolienne, mais le MÉIÉ nous demande plutôt un minimum de 800 mètres ou qu’elles soient de la hauteur de l’éolienne. On est peut-être ouvert à modifier notre position sans que ça ait d’impact majeur. On est en train de regarder sur nos cartes. »

Enfin, la distance séparatrice est la même pour les chemins publics. Le MÉIÉ souhaiterait la voir varier selon le type de routes.

« Sur certains types de chemins publics, on avait décidé de mettre 700 mètres. Chaque route est caractérisée. Une route qui est dans un rang très peu utilisé peut être de catégorie 3. Eux, ils voudraient qu’on ne mette aucune distance pour les routes 3. Et pour les routes 1 et 2, qui sont des routes collectrices, ils voudraient qu’on baisse ça à 300 ou 500 mètres. Ça, le conseil a été unanime: il n’est pas question qu’on touche à ça. À la rencontre, je l’ai dit, et on l’a réaffirmé par écrit. »

« De dire qu’on accote l’éolienne sur le bord de la route, ce n’est pas vrai. Ça ne se passera pas chez nous. Ça, c’est une fin de non-recevoir, tout simplement, ajoute le préfet de la MRC, Guy Veillette. Par rapport à la distance des cours d’eau, on peut considérer le bas, mais on va rajouter la longueur de la pale pour que si une éolienne vient qu’à tomber, qu’elle ne tombe pas dans le cours d’eau. On veut quand même s’assurer qu’il y ait des éléments de cohérence. Les lignes de voisinage, c’est la même chose. »

Rappelons que le règlement que la MRC des Chenaux a adopté à la fin du mois de novembre n’est toujours pas approuvé par le gouvernement du Québec six mois plus tard.

« On a démontré une certaine ouverture pour en arriver à une entente, estime M. Baril. Le conseil est prêt à travailler certains ajustements pour arriver à le régler, parce qu’actuellement, notre schéma permet les éoliennes. Demain matin, une Municipalité dirait: je veux ouvrir une zone, elle demanderait l’avis de conformité à la MRC, on dirait oui parce qu’il n’y a aucune contrainte. Ce qu’on souhaite, c’est venir mettre au moins ces balises-là. C’est une base. N’oubliez pas, c’est le local qui décide. (Les Municipalités) pourront mettre ça plus contraignant. »

« C’est le cadre qui vient couvrir l’ensemble du territoire, résume M. Veillette. Qu’on assouplisse certaines normes, ce n’est pas ce qu’on avait 100 % souhaité, par contre, il y a des choses sur lesquelles on ne fléchira pas. Et les derniers mots, ce sont les changements de zonage qui sont opposables par vote. »

La MRC attend donc un retour des différents ministères. Pour M. Baril, ce n’est pas simple de répondre aux critères de tout un chacun.

« On leur a souligné, donc je me permets de le dire, qu’il y a une grande contradiction entre les ministères. La plupart nous demande de protéger et le MÉIÉ nous demande de donner plus de place aux éoliennes. La balle est dans le camp des ministères. Qu’ils s’entendent. Ils ne s’entendent pas entre eux autres. Qu’ils s’entendent et qu’ils nous reviennent. »

« Je pense que les différents ministères sont un petit peu embêtés, ou empêtrés, considère M. Veillette, parce qu’ils ne savent pas trop comment agir. Au niveau agricole, ils disent non, on ne peut pas empiéter sur la zone agricole, on doit respecter aussi les milieux humides, mais on doit favoriser l’éolien. Les ministères, peut-être qu’ils ont de la difficulté à trouver un terrain d’entente. Ça leur appartient. »

Chose certaine, la MRC fera tout en son pouvoir pour que le prochain règlement qu’elle soumettra aux instances gouvernementales soit le dernier.

« On va s’assurer qu’au moment où on va transmettre notre règlement, il n’y aura plus d’aller-retour et qu’on va passer à un autre appel. »