Éoliennes: le MAMH juge non-conforme le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Chenaux
C’est avec « incompréhension » et « colère » qu’est accueillie la correspondance du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation signifiant à la MRC des Chenaux la non-conformité du règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant notamment la création de dispositions relatives aux éoliennes. Le préfet invite même la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie à reconsidérer accorder un bloc énergétique plus grand à TES Canada afin d’éviter que l’entreprise doive s’alimenter par le parc éolien proposé.
Pour être approuvé, le schéma révisé doit respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, dont celles indiquant de favoriser le développement éolien, la protection du territoire agricole et la protection des milieux humides.
« On pense qu’on respecte effectivement ces éléments-là, indique le préfet de la MRC des Chenaux, Guy Veillette. La loi sur l’aménagement et l’urbanisme confère aux MRC la gestion du territoire. On sait qu’on ne peut pas limiter de façon indue les types d’activités qui peuvent s’y implanter, mais on a la responsabilité de réglementer l’implantation de façon à s’assurer d’un développement harmonieux. »
« Les distances séparatrices entre une éolienne et un chemin public réduisent de manière importante les possibilités d’implantation d’éoliennes », selon le MÉIÉ dans le document du MAMH transmis à la MRC. Cette distance a été établie à 700 mètres dans le projet de règlement.
« C’est une norme à laquelle on tient, parce que ça nous permet d’évoquer de la construction le long de nos rangs pour densifier nos périmètres urbains, pour densifier la population. On est en manque d’habitations sur nos territoires au même titre que dans les villes. On doit regarder ce qui est logique en termes de développement de notre territoire. »
La MRC considère donc que le règlement proposé est raisonnable et laisse de la place au déploiement de projets éoliens.
« Le sentiment de la MRC face au refus du MAMH d’accepter notre règlement, c’est d’abord un sentiment d’incompréhension. On a démontré de la rigueur dans la recherche préliminaire faite par le département d’aménagement de notre MRC, de par l’exercice de consultation de la population, de la compilation des commentaires d’enrichissement du projet de règlement par l’ensemble des élus et des intervenants pour tenir compte autant des préoccupations de la population mais aussi de nos particularités de territoire qui est fortement agricole. On pense aussi à la protection des milieux humides, des paysages, la connectivité des territoires, etc. »
Les élus estiment avoir fait leurs devoirs et déplorent ne pas avoir obtenu le soutien nécessaire des instances gouvernementales durant le processus.
« Le deuxième sentiment qu’on a c’est un sentiment de colère parce qu’on a été laissé à nous-mêmes dans un domaine qu’on ne maîtrise pas, qui est la fabrication d’hydrogène. On a une absence des ministères et des organismes sur le terrain pour informer les citoyens de l’état des connaissances. »
L’expertise des différents ministères a été sollicitée à plusieurs reprises selon M. Veillette.
« Durant la dernière année, on a lancé de nombreux appels à différents intervenants, que ce soit le MÉIÉ, le MAMH, la Santé publique, on a parlé aux gens de la Vallée de la transition énergétique pour être informés, pour être éduqués sur ce que c’est le développement de l’industrie éolienne mais aussi le développement de la filière hydrogène parce que ça fait partie d’une stratégie importante du gouvernement du Québec. On voulait savoir pour renseigner la population sur les avantages d’un projet comme celui qui est présenté. On n’a jamais eu de réponse claire de la part des ministères sur nos demandes. »
Le gouvernement du Québec interpelé
« Pour la suite des choses, le MAMH et le MÉIÉ devront nous démontrer en quoi le règlement adopté limite indûment le développement éolien sur le territoire. On est disposé à les accueillir pour qu’ils viennent nous rencontrer et échanger avec nous sur ce dossier-là, puis on verra ce qu’on fait des recommandations et des éléments qui leur apparaissent comme étant non-conformes. »
Par ailleurs, le préfet amène une suggestion à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette, en lui demandant de « rebrasser les cartes en ce qui a trait à l’attribution des blocs énergétiques au Québec » en fonction de l’évolution de certains projets, rappelant du même coup que si TES Canada projette un parc éolien dans Mékinac et des Chenaux, c’est pour combler l’écart entre sa demande initiale de 500 MW et les 150 MW qui lui ont été attribués.
« 354 mégawatts ont été accordés à Northvolt pour qui le projet semble très incertain. 307 mégawatts ont été accordés dans la région de Baie-Comeau à une usine de production d’hydrogène vert pour alimenter des mines, notamment. Ce sont deux projets qui seront raccordés au réseau d’Hydro-Québec, 661 mégawatts, finalement, qui sont disponibles à être utilisés. Ce que je demande, c’est de rebrasser les cartes et de revoir si le projet de Baie-Comeau ne pourrait pas être branché sur de l’éolien, parce que je pense que la Côte-Nord est une région beaucoup plus propice à cause du fait qu’il y a une présence de territoire non habité, qui a aussi un meilleur potentiel de vent. Si on a changé trois fois d’opinion sur la question du troisième lien à Québec, je pense que des questions comme le développement éolien, puis qui sera branché sur le réseau d’Hydro-Québec, ça pourrait être revu. Si on veut vraiment parler d’un projet du développement d’une vallée de la transition énergétique dans la Mauricie et au Centre du Québec, on devrait considérer la réalisation d’un projet majeur au nord du fleuve. »
Ainsi, le Projet Mauricie pourrait aller de l’avant sans que TES Canada n’ait à produire de l’énergie éolienne pour alimenter son usine.
« Le projet de le TES Canada n’est peut-être pas un projet parfait, mais dans les objectifs, il veut contribuer à décarboner le Québec en développant la filière hydrogène. Ce n’est pas à nous de juger de la qualité ou pas de ce projet-là sur le plan technique, mais par contre, ça peut être une belle occasion pour le gouvernement de poser un geste concret qui permettrait la réalisation de l’investissement sur le territoire de la Ville de Shawinigan mais aussi qui enlèverait une épine du pied dans le dossier de TES Canada, qui permettrait un développement éolien plus réfléchi, mieux structuré, mieux encadré. On entend beaucoup de contestation sur le déploiement des éoliennes en milieu habité. Réglons cet élément-là, puis à mon avis, on va donner une vraie chance à ce projet-là de pouvoir démarrer. »