Baux de villégiature: la CAQ respecte sa promesse
FORÊT. Lors de la dernière campagne électorale, Marie-Louise Tardif avait pris l’engagement de faire cesser l’augmentation fulgurante des baux de villégiature, notamment suite à des demandes de villégiateurs de Mékinac et du Haut-St-Maurice. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a tenu parole.
La CAQ a confirmé mardi par voie de communiqué qu’elle ira de l’avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature à l’inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État. Un projet de règlement sera publié le 19 juin prochain dans la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.
Les modifications proposées font suite aux demandes des villégiateurs locataires d’un emplacement sur les terres publiques qui souhaitaient une révision de la méthode d’établissement du loyer des baux de villégiature afin d’éviter des hausses importantes de loyer lors de la révision de la valeur des terrains aux cinq ans.
Les changements, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, visent essentiellement l’indexation annuelle du loyer des baux de villégiature. Ces modifications réglementaires s’appliqueraient tant aux baux gérés par le ministère qu’aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC) signataires d’une entente de délégation. Ces changements permettront d’assurer une meilleure prévisibilité aux villégiateurs quant à l’évolution du loyer de leur bail.
«Ce projet de règlement permettra de corriger un problème qui a traîné en longueur bien trop longtemps. Notre gouvernement corrige donc le tir afin que les locataires puissent prévoir la hausse de tarif de leurs baux. Aussi, je suis heureuse que le ministère ait écouté les multiples demandes des villégiateurs et qu’il ait accepté de faire des travaux pour valider la représentativité des chalets choisis comme valeur de référence. Je vous invite tous à participer à la consultation», affirme Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette–Saint-Maurice, et adjointe parlementaire du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (volet forêts).